Le bail et ses détails

Question

Saturday October 15 | Québec en tête

Qu’est-ce qu’un bail et les détails?

Réponse

Thursday October 13

Au Québec un bail est un contrat écrit de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin d’encadrer leurs engagements respectifs concernant un logement. Normalement il est d’une durée de 12 mois et prend cours du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Toutefois, beaucoup de locations s’effectuent en dehors de cette période. La majorité des appartements sont disponibles à partir du 1er juillet pour une durée d’un an. Si vos besoins sont différents, il est possible de sortir de ce cadre mais vous devez être conscient que le choix de logement risque d’être plus restreint.

Il est fortement recommandé de signer un bail émit par la Régie du logement (organisme gouvernementale régissant les baux), qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété (condominium) ou encore de la location d’une maison. Ce document protège vos droits et dicte vos obligations en tant que locataire. Certains propriétaires pourraient ne pas vous le demander. Dans un tel cas, il sera plus difficile de prouver vos droits en cas de problèmes. Il est important de bien comprendre toutes les conditions avant de signer un bail. Lors de la signature du bail au Québec, il est illégal que le propriétaire demande un dépôt de garantie. Le premier paiement se fait le 1er jour du premier mois de la location, pas au moment de la signature du contrat. Vous pouvez fournir des chèques postdatés. La date d’encaissement du premier chèque doit alors correspondre au premier jour de la location.

Mélanie Simard-Veilleux

Mélanie Simard-Veilleux

Directrice ventes et marketing, Logisco

Mélanie Simard-Veilleux est la directrice ventes et marketing pour Logisco, un important groupe immobilier dans la région de Québec. Propriétaires de plus de 3 500 appartements sur la Rive-Sud et la Rive-Nord de Québec, Logisco détient également des résidences pour aînés et des édifices commerciaux et de bureaux. Pour les nouveaux arrivants, Logisco simplifie le processus de location d’appartements en offrant des appartements semi-meublés ou meublés, en plus de permettre la signature de bail à distance dans le pays d’origine !